Pour la bonne compr\u00e9hension de ce document<\/p>\n
1.1 : Le terme \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb d\u00e9signera l\u2019ensemble des services de messagerie et des autres services qui sont propos\u00e9s aux clients professionnels sur la plate-forme d\u2019Alinto.<\/p>\n
1.2 : Le terme \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb d\u00e9signera un contractant avec Alinto ou l\u2019un de ses revendeurs, auquel on a accord\u00e9 le droit d\u2019utiliser les Services pour son usage, celui de ses clients, celui de ses employ\u00e9s, ou n\u2019importe lequel de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n
1.3 : Le terme \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signera une personne, un groupe de personnes ou une entit\u00e9, dans l\u2019organisation du Client ou en relation avec le Client, pour qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un compte personnel sur la plate-forme Alinto, et qui est par cons\u00e9quent autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux Services. Chaque utilisateur se voit attribuer une bo\u00eete mail, une adresse email, un espace de stockage et un compte personnel permettant d\u2019identifier la personne correspondante ou une entit\u00e9 correspondante ou encore un groupe de personnes.<\/p>\n
1.4 : Le terme \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signera l\u2019ensemble des renseignements, donn\u00e9es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, visualisations graphiques, vid\u00e9os ou autres mat\u00e9riels qu\u2019un utilisateur peut produire, recevoir, envoyer, transmettre ou conserver en utilisant les Services.<\/p>\n
2.1. Le but de ce document est de d\u00e9terminer les termes et les conditions dans lesquelles l\u2019utilisateur utilisera les Services, en particulier les responsabilit\u00e9s des Utilisateurs et d\u2019Alinto dans l\u2019utilisation des Services aussi bien que la conduite \u00e9quitable attendue de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
2. 2. Les conditions s\u2019appliqueront sans restrictions \u00e0 n\u2019importe quel Utilisateur, qui les accepte implicitement, et ceci \u00e0 partir du moment o\u00f9 il leur est fourni un compte permettant l\u2019acc\u00e8s aux Services.<\/p>\n
3.1 L\u2019utilisateur reconna\u00eet que tout Contenu, qu\u2019il soit transmis publiquement ou bien en priv\u00e9, est sous la responsabilit\u00e9 exclusive de la personne dont le Contenu a \u00e9man\u00e9. Par cons\u00e9quent l\u2019utilisateur sera consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement responsable pour tout Contenu qu\u2019il pourrait t\u00e9l\u00e9charger, produire, transmettre ou rendre accessible autrement via les Services.<\/p>\n
3.2 Alinto n\u2019effectue aucune v\u00e9rification sur aucun Contenu transmis via les Services conform\u00e9ment \u00e0 la loi et, \u00e0 ce titre, ne garantit pas l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, ou la qualit\u00e9 d\u2019un tel Contenu. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur comprend et accepte qu\u2019en utilisant le Service, il peut \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des Contenus injurieux, ind\u00e9cents ou encore insupportables. Dans aucun cas Alinto n\u2019est responsable d\u2019aucune mani\u00e8re pour n\u2019importe quel Contenu, incluant, mais non limit\u00e9 \u00e0 ceci, toute erreur ou omission d\u2019un Contenu, toute perte ou dommage de toute Alinto Business Product Line Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation V1.0 sorte, encouru comme le r\u00e9sultat d\u2019une utilisation d\u2019un Contenu envoy\u00e9, transmis, re\u00e7u, conserv\u00e9 ou rendu autrement disponible via les Services.<\/p>\n
3.3 : Alinto a une obligation de moyen dans l\u2019impl\u00e9mentation des Services afin de garantir sa meilleure qualit\u00e9, \u00e0 savoir la meilleure qualit\u00e9 de transport et de sauvegarde de messages ainsi que de fichiers rattach\u00e9s \u00e0 ceux-ci. La responsabilit\u00e9 d\u2019Alinto ne pourra pas \u00eatre retenue dans cas o\u00f9 les Services ne pourraient fonctionner correctement. Ceci inclut, mais sans limitation:<\/p>\n
3.3. a. n\u2019importe quel d\u00e9lai, perte, duplication ou corruption de messages lors de l\u2019utilisation des Services, en raison de la nature du r\u00e9seau Internet et des r\u00e9seaux publics.<\/p>\n
3.3.b. N\u2019importe quelle conduite incorrecte ou performance insuffisante d\u2019un logiciel de contr\u00f4le technique tel que l\u2019Antivirus.<\/p>\n
3.3.c. N\u2019importe quelle indisponibilit\u00e9 ou performance insatisfaisante des Services, ou tout probl\u00e8me technique, survenant lors de l\u2019utilisation de ces Services ou du logiciel utilis\u00e9 par les Utilisateurs ou les Clients.<\/p>\n
3.4 L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019Alinto ne peut \u00eatre tenu comme responsable pour les pertes possibles, les modifications, les corruptions et les d\u00e9gradations d\u2019aucune sorte sur aucun fichier d\u2019un Utilisateur relatif aux Services d\u00e8s lors que ces pertes, modifications, corruptions ou d\u00e9gradations sont une cons\u00e9quence directe ou indirecte de n\u2019importe quelle action ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019utilisateur ou le Client.<\/p>\n
3.5 Alinto se r\u00e9serve le droit de porter plainte contre n\u2019importe quel Utilisateur ou Client en raison de son comportement dans l\u2019utilisation des Services, ceci s\u2019appliquant aussi au Client.<\/p>\n
4.1. L\u2019utilisateur ne fera rien qui soit contraire \u00e0 la politique d\u2019utilisation de n\u2019importe quel r\u00e9seau public et Internet devra se conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles \u00e9thiques applicables lors de l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n
4.2. L\u2019utilisateur n\u2019enverra aucun mail ou aucun autre type de message \u00e9lectronique avec l\u2019intention ou qui aurait pour r\u00e9sultat d\u2019affecter la performance ou la fonctionnalit\u00e9 de n\u2019importe quel \u00e9quipement informatique. En particulier, l\u2019utilisateur n\u2019a pas le droit d\u2019envoyer de grands volumes de mails sans en avoir au pr\u00e9alable inform\u00e9 Alinto et recueilli son accord.<\/p>\n
4.3 L\u2019utilisateur n\u2019enverra aucun courrier en masse non sollicit\u00e9 \u2013 appel\u00e9 Spam \u2013 incluant, mais non limit\u00e9 \u00e0, des publicit\u00e9s ou des sollicitations, commerciales ou autres.<\/p>\n
4.4 L\u2019utilisateur n\u2019ins\u00e9rera pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou ne transmettra ni ne distribuera pas un virus informatique.<\/p>\n
4.5 L\u2019utilisateur est responsable de la confidentialit\u00e9 de son nom d\u2019utilisateur et du mot de passe allou\u00e9 \u00e0 celui-ci lors de l\u2019inscription. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur est enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous son identifiant. L\u2019utilisateur doit imm\u00e9diatement notifier \u00e0 Alinto s\u2019il se rend compte que quelqu\u2019un non autoris\u00e9 utilise son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe.<\/p>\n
4.6 L\u2019utilisateur n\u2019utilisera pas les Service pour violer intentionnellement ou non intentionnellement n\u2019importe quelle r\u00e8glement applicable ou loi locale, nationale ou internationale. La transmission, la distribution ou la conservation de n\u2019importe quels renseignements, donn\u00e9es ou mat\u00e9riels qui sont en violation avec les dits r\u00e8glements ou les lois mentionn\u00e9es sont interdits et Alinto se r\u00e9serve le droit de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi et les autres autorit\u00e9s l\u00e9gales lors des enqu\u00eates sur les revendications d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n
4.7 L\u2019utilisateur qui ne se plierai pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et \u00e0 plusieurs reprises aux r\u00e8gles d\u2019usage \u00e9num\u00e9r\u00e9s pourrai voir son compte bloqu\u00e9 ou son utilisation interdite, pour emp\u00eacher des d\u2019abus ou des dommages. En tel cas, le Client sera notifi\u00e9 aussit\u00f4t que possible.<\/p>\n
5.1 Alinto ne r\u00e9v\u00e9lera aucune donn\u00e9e personnelle de l\u2019utilisateur dans une vis\u00e9e promotionnelle ou commerciale.<\/p>\n
5.2. Alinto ne r\u00e9v\u00e9lera aucun renseignement concernant l\u2019utilisateur, \u00e0 savoir aucun Contenu ou aucune donn\u00e9e \u00e9chang\u00e9e par ce biais, \u00e0 une tierce personne, except\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation d\u2019une requ\u00eate valide par une autorit\u00e9 juridique dans le cadre d\u2019une action judiciaire impliquant l\u2019utilisateur.<\/p>\n
6.1. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les Services sont rendus disponibles pour lui \u00ab dans l\u2019\u00e9tat de l\u2019art \u00bb. L\u2019utilisateur utilisera les Services \u00e0 ses propres risques et n\u2019engagera pas la responsabilit\u00e9 d\u2019Alinto lors de dommages, sans limitation, tels que ceux caus\u00e9s par des virus ou par des pertes de donn\u00e9es, survenant lors de son l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n
6.2 Alinto se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement les Services dans un but de maintenance et l\u2019utilisateur accepte, sans aucune compensation, que les Services ne puissent \u00eatre, par cons\u00e9quent, de temps en temps non disponibles pour lui.<\/p>\n
6.3 L\u2019utilisateur reconna\u00eet que si la taille de sa bo\u00eete mail a atteint le maximum autoris\u00e9 tel que cela a \u00e9t\u00e9 mis en place lors de la cr\u00e9ation de son compte, il ne pourra plus recevoir de messages et l\u2019utilisateur accepte qu\u2019il est sous sa responsabilit\u00e9 de nettoyer sa bo\u00eete mail dans un tel cas.<\/p>\n
6.4 L\u2019utilisateur reconna\u00eet que la qualit\u00e9 des Services peut \u00eatre limit\u00e9e par les capacit\u00e9s techniques de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour leur acc\u00e9der et que la fa\u00e7on dont les messages ou les donn\u00e9es sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur peut d\u00e9pendre de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9.<\/p>\n
7.1 L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les conditions d\u2019utilisation du service peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment et agr\u00e9\u00e9 implicitement sur les termes et les conditions de la future version de la condition d\u2019utilisation du service \u00e0 partir du moment o\u00f9 il en est inform\u00e9.<\/p>\n
1. D\u00e9finitions
\nPour la bonne compr\u00e9hension de ce document
\n1.1 : Le terme \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb d\u00e9signera l\u2019ensemble des services (…)<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":2758,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-simple.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-14731","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n