{"id":16398,"date":"2022-11-09T07:44:04","date_gmt":"2022-11-09T06:44:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alinto.com\/?p=16398"},"modified":"2023-12-02T18:54:56","modified_gmt":"2023-12-02T17:54:56","slug":"souverainete-numerique-les-initiatives-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.alinto.com\/fr\/souverainete-numerique-les-initiatives-europeennes\/","title":{"rendered":"Souverainet\u00e9 num\u00e9rique : les initiatives europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"

Pour tendre vers une souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne<\/a>, r\u00e9glementer l\u2019usage, le stockage et la collecte des donn\u00e9es s’av\u00e8re indispensable. Cette n\u00e9cessaire protection des donn\u00e9es continue de susciter un d\u00e9bat complexe entre pays membres. Ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 l\u2019Union Europ\u00e9enne de prendre plusieurs initiatives \u00e0 ce sujet. D\u00e9cryptage.<\/p>\n

Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral la protection des donn\u00e9es (RGPD) : le point de d\u00e9part<\/h2>\n

\"initiativesEntr\u00e9 en vigueur en mai 2018, le RGPD est le premier pas vers la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Il r\u00e9glemente l\u2019acc\u00e8s, le stockage et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles des citoyens europ\u00e9ens. Pour cela, les entreprises qui d\u00e9tiennent de telles donn\u00e9es doivent r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs exigences (suppression des donn\u00e9es, consultation sur demande, nomination de DPO\u2026). Ce m\u00eame r\u00e8glement stipule que les donn\u00e9es personnelles de l\u2019UE ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es que vers des pays qui offrent une protection similaire et que l\u2019UE consid\u00e8re comme pays \u201cad\u00e9quats\u201d*<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Or, la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine, par exemple, est bien moins stricte que le RGPD. Le Cloud Act donne la possibilit\u00e9 au gouvernement am\u00e9ricain d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es d\u00e9tenues par des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines. Et culturellement, les Am\u00e9ricains consid\u00e8rent la donn\u00e9e comme un actif dont on peut faire commerce. <\/span>Malgr\u00e9 ces diff\u00e9rences, de nombreuses entreprises europ\u00e9ennes confient leurs data aux grands fournisseurs de services num\u00e9riques am\u00e9ricains, notamment pour leur h\u00e9bergement<\/b>. Cela a pouss\u00e9 l\u2019UE \u00e0 prendre d\u2019autres initiatives pour r\u00e9guler le march\u00e9 des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le Data Governance Act et le Data Act : pour aller plus loin<\/h2>\n

\"dataCes deux textes compl\u00e8tent le RGPD. Ils visent \u00e0 d\u00e9velopper un march\u00e9 unique de la donn\u00e9e en soutenant l\u2019acc\u00e8s, le partage et la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es, dans le respect des valeurs de l\u2019UE.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Data Governance Act entrera en vigueur en septembre 2023. Il a pour objectif de favoriser le partage des donn\u00e9es personnelles et non personnelles en mettant en place des structures d\u2019interm\u00e9diation. Ces derni\u00e8res d\u00e9finiront clairement les conditions dans lesquelles les donn\u00e9es d\u00e9tenues par le service public pourront \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es, et ainsi lutter \u00e0 armes \u00e9gales avec les acteurs du march\u00e9 international.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Data Act, quant \u00e0 lui, vise \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles harmonis\u00e9es quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les objets connect\u00e9s et les diff\u00e9rents services li\u00e9s. Il s\u2019agit de faciliter l\u2019acc\u00e8s, la gestion et le partage de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9glementation platform-to-business : premier texte europ\u00e9en qui cadre le e-commerce BtoB<\/h2>\n

Entr\u00e9 en application en juillet 2020, ce r\u00e8glement europ\u00e9en instaure un environnement \u00e9quitable et pr\u00e9visible pour les commer\u00e7ants BtoB qui utilisent des plateformes en ligne (environ 7 000 plateformes et places de march\u00e9).\u00a0<\/span><\/p>\n

Il interdit les pratiques d\u00e9loyales<\/b> (cl\u00f4ture de comptes abusive par exemple), oblige les plateformes en ligne \u00e0 rendre leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales plus accessibles. Enfin, elles doivent indiquer les donn\u00e9es qu\u2019elles collectent ainsi que l\u2019utilisation qui en est faite, notamment en cas de communication \u00e0 des partenaires commerciaux. Autrement dit, i<\/span>l introduit de la transparence et de l\u2019\u00e9thique dans le commerce num\u00e9rique entre entreprises<\/b>.<\/span><\/p>\n

La Directive NIS2 : souverainet\u00e9 et cybers\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

La directive europ\u00e9enne Network Internet Security, dite NIS 2, a pour objectif de renforcer le niveau de pr\u00e9paration des entreprises et organisations aux risques cyber. Elle va se traduire par de nouvelles obligations : mesures de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e8gles de supervision, obligation de notifier toute attaque \u00e0 l\u2019ANSSI\u2026<\/p>\n

Chaque pays pourra dresser la liste des organisations concern\u00e9es par cette directive, en fonction d\u2019une analyse de risque. On estime que plusieurs milliers d\u2019entit\u00e9s li\u00e9es aux services num\u00e9riques, \u00e0 l\u2019industrie spatiale ou la recherche vont ainsi \u00eatre soumises \u00e0 cette directive, qui est en cours d\u2019adoption.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s locales : la CNIL et l\u2019ANSSI pour veiller au respect des l\u00e9gislations en France<\/h2>\n

\"ANSSI\"En France, deux organismes se chargent de veiller \u00e0 l’application des r\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es et d\u2019aider entreprises et citoyens \u00e0 faire face \u00e0 la menace cyber.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), parfois appel\u00e9e le gendarme du num\u00e9rique,\u00a0 est le r\u00e9gulateur des donn\u00e9es personnelles. Elle a plusieurs missions :\u00a0<\/span><\/p>\n