Conditions Générales d’Utilisation

  • 1. Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document

1.1 : Le terme « services » désignera l’ensemble des services de messagerie et des autres services qui sont proposés aux clients professionnels sur la plate-forme d’Alinto.

1.2 : Le terme « le Client » désignera un contractant avec Alinto ou l’un de ses revendeurs, auquel on a accordé le droit d’utiliser les Services pour son usage, celui de ses clients, celui de ses employés, ou n’importe lequel de ses représentants.

1.3 : Le terme « Utilisateur » désignera une personne, un groupe de personnes ou une entité, dans l’organisation du Client ou en relation avec le Client, pour qui a été créé un compte personnel sur la plate-forme Alinto, et qui est par conséquent autorisé à accéder aux Services. Chaque utilisateur se voit attribué une boîte mail, une adresse email, un espace de stockage et un compte personnel permettant d’identifier la personne correspondante ou une entité correspondante ou encore un groupe de personnes.

1.4 : Le terme « Contenu » désignera l’ensemble des renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, visualisations graphiques, vidéos ou autres matériels qu’un utilisateur peut produire, recevoir, envoyer, transmettre ou conserver en utilisant les Services.

  • 2. But et étendue de ce document

2.1. Le but de ce document est de déterminer les termes et les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilisera les Services, en particulier les responsabilités des Utilisateurs et d’Alinto dans l’utilisation des Services aussi bien que la conduite équitable attendue de l’utilisateur.

2. 2. Les conditions s’appliqueront sans restrictions à n’importe quel Utilisateur, qui les accepte implicitement, et ceci à partir du moment où il leur est fourni un compte permettant l’accès aux Services.

  • 3. Responsabilités

3.1 L’utilisateur reconnaît que tout Contenu, qu’il soit transmis publiquement ou bien en privé, est sous la responsabilité exclusive de la personne dont le Contenu a émané. Par conséquent l’utilisateur sera considéré comme entièrement responsable pour tout Contenu qu’il pourrait télécharger, produire, transmettre ou rendre accessible autrement via les Services.

3.2 Alinto n’effectue aucune vérification sur aucun Contenu transmis via les Services conformément à la loi et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, ou la qualité d’un tel Contenu. Par conséquent, l’utilisateur comprend et accepte qu’en utilisant le Service, il peut être exposé à des Contenus injurieux, indécents ou encore insupportables. Dans aucun cas Alinto n’est responsable d’aucune manière pour n’importe quel Contenu, incluant, mais non limité à ceci, toute erreur ou omission d’un Contenu, toute perte ou dommage de toute Alinto Business Product Line Conditions générales d’utilisation V1.0 sorte, encouru comme le résultat d’une utilisation d’un Contenu envoyé, transmis, reçu, conservé ou rendu autrement disponible via les Services.

3.3 : Alinto a une obligation de moyen dans l’implémentation des Services afin de garantir sa meilleure qualité, à savoir la meilleure qualité de transport et de sauvegarde de messages ainsi que de fichiers rattachés à ceux-ci. La responsabilité d’Alinto ne pourra pas être retenue dans cas où les Services ne pourraient fonctionner correctement. Ceci inclut, mais sans limitation:

3.3. a. n’importe quel délai, perte, duplication ou corruption de messages lors de l’utilisation des Services, en raison de la nature du réseau Internet et des réseaux publics.

3.3.b. N’importe quelle conduite incorrecte ou performance insuffisante d’un logiciel de contrôle technique tel que l’Antivirus.

3.3.c. N’importe quelle indisponibilité ou performance insatisfaisante des Services, ou tout problème technique, survenant lors de l’utilisation de ces Services ou du logiciel utilisé par les Utilisateurs ou les Clients.

3.4 L’utilisateur est informé qu’Alinto ne peut être tenu comme responsable pour les pertes possibles, les modifications, les corruptions et les dégradations d’aucune sorte sur aucun fichier d’un Utilisateur relatif aux Services dès lors que ces pertes, modifications, corruptions ou dégradations sont une conséquence directe ou indirecte de n’importe quelle action exécutée par l’utilisateur ou le Client.

3.5 Alinto se réserve le droit de porter plainte contre n’importe quel Utilisateur ou Client en raison de son comportement dans l’utilisation des Services, ceci s’appliquant aussi au Client.

  • 4. Règles d’utilisation et de comportement de l’utilisateur

4.1. L’utilisateur ne fera rien qui soit contraire à la politique d’utilisation de n’importe quel réseau public et Internet devra se conformer à toutes les règles éthiques applicables lors de l’utilisation des Services.

4.2. L’utilisateur n’enverra aucun mail ou aucun autre type de message électronique avec l’intention ou qui aurait pour résultat d’affecter la performance ou la fonctionnalité de n’importe quel équipement informatique. En particulier, l’utilisateur n’a pas le droit d’envoyer de grands volumes de mails sans en avoir au préalable informé Alinto et recueilli son accord.

4.3 L’utilisateur n’enverra aucun courrier en masse non sollicité – appelé Spam – incluant, mais non limité à, des publicités ou des sollicitations, commerciales ou autres.

4.4 L’utilisateur n’insérera pas délibérément ou ne transmettra ni ne distribuera pas un virus informatique.

4.5 L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et du mot de passe alloué à celui-ci lors de l’inscription. Par conséquent, l’utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son identifiant. L’utilisateur doit immédiatement notifier à Alinto s’il se rend compte que quelqu’un non autorisé utilise son nom d’utilisateur et son mot de passe.

4.6 L’utilisateur n’utilisera pas les Service pour violer intentionnellement ou non intentionnellement n’importe quelle règlement applicable ou loi locale, nationale ou internationale. La transmission, la distribution ou la conservation de n’importe quels renseignements, données ou matériels qui sont en violation avec les dits règlements ou les lois mentionnées sont interdits et Alinto se réserve le droit de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autres autorités légales lors des enquêtes sur les revendications d’activités illégales.

4.7 L’utilisateur qui ne se plierai pas délibérément et à plusieurs reprises aux règles d’usage énumérés pourrai voir son compte bloqué ou son utilisation interdite, pour empêcher des d’abus ou des dommages. En tel cas, le Client sera notifié aussitôt que possible.

  • 5. Confidentialité des données

5.1 Alinto ne révélera aucune donnée personnelle de l’utilisateur dans une visée promotionnelle ou commerciale.

5.2. Alinto ne révélera aucun renseignement concernant l’utilisateur, à savoir aucun Contenu ou aucune donnée échangée par ce biais, à une tierce personne, excepté lors de la présentation d’une requête valide par une autorité juridique dans le cadre d’une action judiciaire impliquant l’utilisateur.

  • 6. Qualité du service

6.1. L’utilisateur reconnaît que les Services sont rendus disponibles pour lui « dans l’état de l’art ». L’utilisateur utilisera les Services à ses propres risques et n’engagera pas la responsabilité d’Alinto lors de dommages, sans limitation, tels que ceux causés par des virus ou par des pertes de données, survenant lors de son l’utilisation des Services.

6.2 Alinto se réserve le droit de suspendre temporairement les Services dans un but de maintenance et l’utilisateur accepte, sans aucune compensation, que les Services ne puissent être, par conséquent, de temps en temps non disponibles pour lui.

6.3 L’utilisateur reconnaît que si la taille de sa boîte mail a atteint le maximum autorisé tel que cela a été mis en place lors de la création de son compte, il ne pourra plus recevoir de messages et l’utilisateur accepte qu’il est sous sa responsabilité de nettoyer sa boîte mail dans un tel cas.

6.4 L’utilisateur reconnaît que la qualité des Services peut être limitée par les capacités techniques de l’équipement utilisé pour leur accéder et que la façon dont les messages ou les données sont délivrés à l’utilisateur peut dépendre de l’équipement utilisé.

  • 7.Mises à jour

7.1 L’utilisateur reconnaît que les conditions d’utilisation du service peuvent être mises à jour à tout moment et agréé implicitement sur les termes et les conditions de la future version de la condition d’utilisation du service à partir du moment où il en est informé.

  • 8.Limites d’utilisation
8.1 L’utilisateur est informé que les limites d’utilisation du service Alinto sont les suivantes :
  • Profondeur de sauvegarde des messages pour les utilisateurs Alinto PRO : 7 jours
  • Profondeur de sauvegarde des contacts/événements/préférences pour les utilisateurs Alinto PRO : 5 jours
  • Profondeur de sauvegarde des données pour les utilisateurs du sevice Alinto Hosted Exchange (Microsoft Exchange Server) : 7 jours
  • Possibilité de restauration par l’utilisateur des éléments supprimés pour les utilisateurs du sevice Alinto Hosted Exchange (Microsoft Exchange Server) : 14 jours
  • Durée de retention standard Alinto Protect (si souscrite) : 5 jours
  • La prestation de restauration d’un compte utilisateur et de ces éléments fait l’objet d’une facturation aux conditions en vigueur
  • Limite de stockage pour l’option archivage d’Alinto Protect (si souscrite) : 1 Go/utilisateur et par en en moyenne sur un domaine.